Art. 7: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 13 sept. 2011, 10:09 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
88 (68 %)
Non
42 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
70
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Propositions Fuchs et Fiala

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)20
Groupe socialiste26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe PDC/PEV/PVL21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe libéral-radical19 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)15
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total88 (68 %)42 (32 %)0 (0 %)70

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 26

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe socialiste 15

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe des VERT-E-S 5

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national