Art. 16, al. 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 13 sept. 2011, 10:29 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
121 (73 %)
Non
43 (26 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Nussbaumer

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL24 (83 %)3 (10 %)2 (7 %)6
Groupe libéral-radical24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S18 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total121 (73 %)43 (26 %)2 (1 %)34

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 18

Non 43

Groupe socialiste 33

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 33

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national