Art. 18, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 13 sept. 2011, 10:32 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
92 (52 %)
Non
83 (47 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Leutenegger Filippo

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical1 (4 %)26 (93 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total92 (52 %)83 (47 %)1 (1 %)24

Liste nominative

Oui 92

Groupe libéral-radical 1

Non 83

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national