Art. 19, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 13 sept. 2011, 11:11 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
92 (49 %)
Non
94 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rutschmann

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL23 (70 %)10 (30 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical2 (6 %)29 (94 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total92 (49 %)94 (51 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Non 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 10

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national