Art. 19, al. 2 et 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 13 sept. 2011, 11:12 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
160 (87 %)
Non
22 (12 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Propositions de la minorité Rutschmann (al. 2) et de la commission (al. 2bis)
Non signifie
Propositions Wasserfallen

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical8 (26 %)22 (71 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total160 (87 %)22 (12 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 160

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 22

Groupe libéral-radical 22

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national