Art. 20, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 13 sept. 2011, 11:17 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
98 (57 %)
Non
74 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Nussbaumer

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL12 (44 %)15 (56 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total98 (57 %)74 (43 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 74

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Non inscrit 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national