Art. 23, al. 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 13 sept. 2011, 11:27 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
174 (93 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition Lustenberger
Non signifie
Rejeter la proposition Lustenberger

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical27 (87 %)1 (3 %)3 (10 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (71 %)0 (0 %)6 (29 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total174 (93 %)1 (1 %)12 (6 %)13

Liste nominative

Oui 174

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 12

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national