Art. 23: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 13 sept. 2011, 11:28 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
125 (66 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la commission avec proposition Lustenberger
Non signifie
Propositions Borer et Fiala

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical26 (84 %)4 (13 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (66 %)61 (32 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 4

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national