Nouveau système de perception de la redevance radio et télévision

Conseil national · 13 sept. 2011, 14:04 · Objet 10.3014

Oui
111 (67 %)
Non
52 (31 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion modifiée par le Conseil des Etats))
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Nouveau système de perception de la redevance radio et télévision / Pas de redevance radio et télévision pour l'Internet et les téléphones portables / Redevances radio et télévision. 200 francs c'est assez

Objet parlementaire: Nouveau système de perception de la redevance radio et télévision (10.3014)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical22 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)11
Groupe des VERT-E-S19 (90 %)1 (5 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (67 %)52 (31 %)3 (2 %)34

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national