Pas de redevance radio et télévision pour l'Internet et les téléphones portables

Conseil national · 13 sept. 2011, 14:05 · Objet 08.456

Oui
104 (63 %)
Non
51 (31 %)
Abstention
11 (7 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité von Rotz (donner suite)

Au Bulletin officiel: Nouveau système de perception de la redevance radio et télévision / Pas de redevance radio et télévision pour l'Internet et les téléphones portables / Redevances radio et télévision. 200 francs c'est assez

Objet parlementaire: Pas de redevance radio et télévision pour l'Internet et les téléphones portables (08.456)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL27 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)5
Groupe libéral-radical19 (76 %)0 (0 %)6 (24 %)10
Groupe des VERT-E-S18 (86 %)1 (5 %)2 (10 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (63 %)51 (31 %)11 (7 %)34

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 11

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national