Redevances radio et télévision. 200 francs c'est assez

Conseil national · 13 sept. 2011, 14:07 · Objet 11.2015

Oui
107 (64 %)
Non
56 (34 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie (renvoyer à la commission, en la chargeant d'élaborer une initiative parlamentaire ou une intervention)

Au Bulletin officiel: Nouveau système de perception de la redevance radio et télévision / Pas de redevance radio et télévision pour l'Internet et les téléphones portables / Redevances radio et télévision. 200 francs c'est assez

Objet parlementaire: Redevances radio et télévision. 200 francs c'est assez (11.2015)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical21 (84 %)3 (12 %)1 (4 %)10
Groupe des VERT-E-S19 (90 %)0 (0 %)2 (10 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (64 %)56 (34 %)3 (2 %)34

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 3

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national