Rendement des actifs LPP. Les bons comptes font les bons amis

Conseil national · 13 sept. 2011, 14:54 · Objet 07.401

Oui
110 (68 %)
Non
52 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Weber Gobet (donner suite)

Au Bulletin officiel: Rendement des actifs LPP. Les bons comptes font les bons amis

Objet parlementaire: Rendement des actifs LPP. Les bons comptes font les bons amis (07.401)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total110 (68 %)52 (32 %)0 (0 %)38

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 52

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 19

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 37

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national