Interventions demandant l'institution d'une CEP. Traitement prioritaire

Conseil national · 13 sept. 2011, 14:55 · Objet 10.424

Oui
110 (67 %)
Non
52 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Rutschmann (donner suite)

Au Bulletin officiel: Interventions demandant l'institution d'une CEP. Traitement prioritaire

Objet parlementaire: Interventions demandant l'institution d'une CEP. Traitement prioritaire (10.424)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (96 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical23 (88 %)2 (8 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (67 %)52 (32 %)2 (1 %)36

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national