Entrée en matière: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 14 sept. 2011, 10:53 · Objet 07.057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Oui
109 (69 %)
Non
46 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Vischer (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Objet parlementaire: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification (07.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste7 (20 %)26 (74 %)2 (6 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S2 (10 %)18 (90 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (69 %)46 (29 %)2 (1 %)43

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe socialiste 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non 46

Groupe socialiste 26

Groupe des VERT-E-S 18

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national