Art. 3, al. 2: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 14 sept. 2011, 11:02 · Objet 07.057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Oui
104 (67 %)
Non
51 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wyss Brigit

Au Bulletin officiel: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Objet parlementaire: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification (07.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste3 (9 %)29 (88 %)1 (3 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (67 %)51 (33 %)1 (1 %)44

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 3

Non 51

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 21

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe socialiste 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national