Art. 9 (vaut également pour l'annexe, ch. Ibis): Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 14 sept. 2011, 11:17 · Objet 07.057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Oui
99 (61 %)
Non
62 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Fluri/Engelberger

Au Bulletin officiel: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Objet parlementaire: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification (07.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (61 %)62 (38 %)1 (1 %)38

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 28

Groupe des VERT-E-S 20

Non inscrit 1

Non 62

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national