Art. 13b: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 14 sept. 2011, 11:56 · Objet 07.057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Oui
95 (66 %)
Non
49 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
56
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Objet parlementaire: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification (07.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total95 (66 %)49 (34 %)0 (0 %)56

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 49

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 19

Non inscrit 1

N'a pas participé 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national