Art. 14a, al. 2 et 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 1, art. 7): Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 14 sept. 2011, 12:10 · Objet 07.057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Oui
111 (72 %)
Non
43 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Objet parlementaire: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification (07.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste2 (8 %)23 (92 %)0 (0 %)16
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S1 (6 %)17 (94 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total111 (72 %)43 (28 %)0 (0 %)46

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non 43

Groupe socialiste 23

Groupe des VERT-E-S 17

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 43

Groupe socialiste 14

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 4

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national