Art. 18, al. 1: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 14 sept. 2011, 12:27 · Objet 07.057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Oui
55 (39 %)
Non
81 (58 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
60
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Geissbühler

Au Bulletin officiel: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Objet parlementaire: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification (07.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe PDC/PEV/PVL5 (22 %)15 (65 %)3 (13 %)12
Groupe libéral-radical1 (4 %)23 (92 %)1 (4 %)10
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total55 (39 %)81 (58 %)4 (3 %)60

Liste nominative

Oui 55

Groupe socialiste 27

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe socialiste 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national