Art. 18, al. 1: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 14 sept. 2011, 12:33 · Objet 07.057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Oui
63 (38 %)
Non
97 (58 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Geissbühler/Schwander

Au Bulletin officiel: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Objet parlementaire: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification (07.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (96 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL4 (14 %)19 (66 %)6 (21 %)6
Groupe libéral-radical1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total63 (38 %)97 (58 %)7 (4 %)33

Liste nominative

Oui 63

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Abstention 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national