Ch. II, let. b, 1ère phrase: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 14 sept. 2011, 18:53 · Objet 10.089Rapport sur l'armée 2010

Oui
46 (26 %)
Non
123 (68 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la minorité IV Allemann
Non signifie
Proposition de la minorité III Chopard

Au Bulletin officiel: Rapport sur l'armée 2010

Objet parlementaire: Rapport sur l'armée 2010 (10.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (84 %)9 (16 %)5
Groupe socialiste30 (86 %)5 (14 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)33 (97 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (83 %)2 (11 %)1 (6 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total46 (26 %)123 (68 %)11 (6 %)20

Liste nominative

Non 123

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 11

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national