Ch. II, let. b, 1ère phrase: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 14 sept. 2011, 18:54 · Objet 10.089Rapport sur l'armée 2010

Oui
67 (37 %)
Non
113 (62 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la minorité III Chopard
Non signifie
Proposition de la majorité

Au Bulletin officiel: Rapport sur l'armée 2010

Objet parlementaire: Rapport sur l'armée 2010 (10.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL11 (32 %)22 (65 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total67 (37 %)113 (62 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 67

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Non inscrit 1

Non 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national