Ch. II, let. c: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 14 sept. 2011, 19:03 · Objet 10.089Rapport sur l'armée 2010

Oui
115 (63 %)
Non
68 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité X Chopard

Au Bulletin officiel: Rapport sur l'armée 2010

Objet parlementaire: Rapport sur l'armée 2010 (10.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL23 (66 %)12 (34 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total115 (63 %)68 (37 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 68

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Non inscrit 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national