Ch. II et IIbis: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 14 sept. 2011, 19:06 · Objet 10.089Rapport sur l'armée 2010

Oui
122 (66 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité avec minorité I Müller Walter
Non signifie
Proposition de la minorité XIII Müller Geri et du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Rapport sur l'armée 2010

Objet parlementaire: Rapport sur l'armée 2010 (10.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL30 (86 %)5 (14 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total122 (66 %)62 (34 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 122

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national