Art. 5: Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2011 (Message sur l`immobilier du DDPS 2011)

Conseil national · 14 sept. 2011, 20:05 · Objet 11.017Message sur les immeubles du DDPS 2011

Oui
93 (65 %)
Non
47 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
58
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Message sur les immeubles du DDPS 2011

Objet parlementaire: Message sur les immeubles du DDPS 2011 (11.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)9
Groupe libéral-radical20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total93 (65 %)47 (33 %)2 (1 %)58

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe libéral-radical 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 47

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 17

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe libéral-radical 14

Groupe socialiste 10

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national