Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

Conseil national · 15 sept. 2011, 10:42 · Objet 09.074Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires

Oui
113 (64 %)
Non
61 (34 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler

Au Bulletin officiel: Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires

Objet parlementaire: Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires (09.074)

Votation populaire: Initiative «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement» (17 juin 2012, Rejeté · 31,1 % de oui)

Votation populaire: Initiative «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement» (11 mars 2012, Rejeté · 44,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL24 (73 %)8 (24 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total113 (64 %)61 (34 %)3 (2 %)23

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 61

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 21

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national