Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 15 sept. 2011, 12:33 · Objet 11.028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Oui
115 (71 %)
Non
45 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Baader Caspar (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (too big to fail) (11.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste34 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (71 %)45 (28 %)1 (1 %)39

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 5

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national