Art. 3, al. 1, let. c: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 15 sept. 2011, 12:42 · Objet 11.028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Oui
110 (71 %)
Non
45 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Baader Caspar

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (too big to fail) (11.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (71 %)45 (29 %)0 (0 %)45

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

N'a pas participé 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national