Art. 8, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 3): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 15 sept. 2011, 13:19 · Objet 11.028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Oui
77 (46 %)
Non
87 (52 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Noser

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (too big to fail) (11.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL28 (90 %)1 (3 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total77 (46 %)87 (52 %)2 (1 %)34

Liste nominative

Oui 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Non 87

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national