Art. 9, al. 2, let. a, ch. 4: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 15 sept. 2011, 13:39 · Objet 11.028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Oui
112 (68 %)
Non
52 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (too big to fail) (11.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (94 %)1 (6 %)5
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total112 (68 %)52 (32 %)1 (1 %)35

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 52

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 16

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national