Art. 9, al. 2, let. d (vaut également pour l'art. 10, al. 2): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 15 sept. 2011, 14:05 · Objet 11.028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Oui
112 (69 %)
Non
51 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (too big to fail) (11.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total112 (69 %)51 (31 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 51

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 17

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national