Art. 9, al. 2, let. d: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 15 sept. 2011, 14:06 · Objet 11.028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Oui
65 (39 %)
Non
97 (59 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la minorité II Baader Caspar
Non signifie
Rejeter la proposition de la minorité II Baader Caspar

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (too big to fail) (11.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)14
Groupe socialiste3 (9 %)31 (89 %)1 (3 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S16 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)5
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total65 (39 %)97 (59 %)3 (2 %)35

Liste nominative

Oui 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Non 97

Groupe socialiste 31

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national