Art. 9, al. 3: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 15 sept. 2011, 14:35 · Objet 11.028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Oui
115 (69 %)
Non
50 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (too big to fail) (11.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)34 (97 %)1 (3 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total115 (69 %)50 (30 %)1 (1 %)34

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 50

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 16

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national