Art. 9, al. 4: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 15 sept. 2011, 14:35 · Objet 11.028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Oui
99 (68 %)
Non
45 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
55
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (too big to fail) (11.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)10
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)10
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total99 (68 %)45 (31 %)1 (1 %)55

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 45

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 8

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national