Art. 10, al. 3: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 19 sept. 2011, 17:49 · Objet 11.028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Oui
103 (66 %)
Non
52 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (too big to fail) (11.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)17
Groupe socialiste0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total103 (66 %)52 (33 %)1 (1 %)44

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 52

Groupe socialiste 30

Groupe des VERT-E-S 22

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe socialiste 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national