Art. 10, al. 3bis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 19 sept. 2011, 17:50 · Objet 11.028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Oui
98 (63 %)
Non
57 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (too big to fail) (11.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)1
Non inscrit0001
Total98 (63 %)57 (37 %)1 (1 %)44

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 57

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national