Art. 10, al. 4, let. d: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 19 sept. 2011, 17:51 · Objet 11.028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Oui
105 (66 %)
Non
55 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (too big to fail) (11.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total105 (66 %)55 (34 %)0 (0 %)40

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 55

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 22

N'a pas participé 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national