Art. 11a: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 19 sept. 2011, 18:32 · Objet 11.028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Oui
99 (58 %)
Non
71 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (too big to fail) (11.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL21 (68 %)9 (29 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (58 %)71 (42 %)1 (1 %)29

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 71

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national