Ch. III, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 4, art. 5, al. 1, let. g): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 19 sept. 2011, 18:44 · Objet 11.028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Oui
115 (64 %)
Non
63 (35 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (too big to fail) (11.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL28 (88 %)2 (6 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total115 (64 %)63 (35 %)3 (2 %)19

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 63

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national