Motion d'ordre Leutenegger Oberholzer (prolonger le délai de dépôt des propositions individuelles jusqu'au 19 septembre 2011, à 15 h 30): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 19 sept. 2011, 16:47 · Objet 11.028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Oui
42 (41 %)
Non
55 (53 %)
Abstention
6 (6 %)
N'ont pas voté
97
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre Leutenegger Oberholzer
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (too big to fail) (11.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (19 %)21 (78 %)1 (4 %)34
Groupe socialiste20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)21
Groupe PDC/PEV/PVL3 (14 %)13 (62 %)5 (24 %)14
Groupe libéral-radical0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)16
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe bourgeois-démocratique1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total42 (41 %)55 (53 %)6 (6 %)97

Liste nominative

Oui 42

Groupe socialiste 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe socialiste 21

Groupe libéral-radical 15

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national