Force obligatoire des conventions collectives et des contrats-type de travail en cas d'augmentation du chômage

Conseil national · 19 sept. 2011, 20:32 · Objet 10.3017

Oui
60 (34 %)
Non
116 (66 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Force obligatoire des conventions collectives et des contrats-type de travail en cas d'augmentation du chômage

Objet parlementaire: Force obligatoire des conventions collectives et des contrats-type de travail en cas d'augmentation du chômage (10.3017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL3 (10 %)28 (90 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total60 (34 %)116 (66 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 60

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non inscrit 1

Non 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 23

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national