Impôt fédéral direct. Relever la déduction pour les primes d'assurance

Conseil national · 19 sept. 2011, 20:35 · Objet 10.3326

Oui
93 (51 %)
Non
88 (48 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Impôt fédéral direct. Relever la déduction pour les primes d'assurance

Objet parlementaire: Impôt fédéral direct. Relever la déduction pour les primes d'assurance (10.3326)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL28 (85 %)5 (15 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical2 (7 %)25 (93 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)19 (86 %)2 (9 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total93 (51 %)88 (48 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non 88

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national