Marchés publics. Egalité des chances pour les PME

Conseil national · 19 sept. 2011, 20:36 · Objet 10.3382

Oui
107 (60 %)
Non
70 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Marchés publics. Egalité des chances pour les PME

Objet parlementaire: Marchés publics. Egalité des chances pour les PME (10.3382)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL28 (85 %)5 (15 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical8 (30 %)19 (70 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S8 (42 %)11 (58 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (60 %)70 (40 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 70

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Non inscrit 1

N'a pas participé 22

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national