Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Frais de logement déterminants

Conseil national · 19 sept. 2011, 20:41 · Objet 10.4019

Oui
89 (50 %)
Non
90 (50 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Frais de logement déterminants

Objet parlementaire: Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Frais de logement déterminants (10.4019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)55 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total89 (50 %)90 (50 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 21

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national