Faillites de PME. La hausse

Conseil national · 19 sept. 2011, 20:42 · Objet 10.4031

Oui
56 (30 %)
Non
123 (66 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Faillites de PME. La hausse

Objet parlementaire: Faillites de PME. La hausse (10.4031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (97 %)1 (2 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)29 (88 %)4 (12 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total56 (30 %)123 (66 %)6 (3 %)15

Liste nominative

Oui 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Non 123

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national