Déduction des primes d'assurance-maladie et primes d'assurance-accident privé sur le revenu imposable

Conseil national · 19 sept. 2011, 20:43 · Objet 10.4110

Oui
4 (2 %)
Non
171 (94 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)56 (97 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)33 (92 %)3 (8 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (93 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (91 %)2 (9 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total4 (2 %)171 (94 %)6 (3 %)19

Liste nominative

Oui 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 171

Abstention 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national