Blocage de la valeur locative

Conseil national · 19 sept. 2011, 20:44 · Objet 10.4149

Oui
59 (33 %)
Non
118 (66 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Blocage de la valeur locative

Objet parlementaire: Blocage de la valeur locative (10.4149)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL2 (6 %)27 (87 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (92 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total59 (33 %)118 (66 %)3 (2 %)20

Liste nominative

Oui 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

Non 118

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national