Meilleure utilisation des biens-fonds grâce à une dissolution plus rapide des communautés héréditaires

Conseil national · 19 sept. 2011, 20:46 · Objet 11.3103

Oui
29 (16 %)
Non
155 (84 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Meilleure utilisation des biens-fonds grâce à une dissolution plus rapide des communautés héréditaires

Objet parlementaire: Meilleure utilisation des biens-fonds grâce à une dissolution plus rapide des communautés héréditaires (11.3103)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)57 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL28 (82 %)5 (15 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total29 (16 %)155 (84 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 29

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 155

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national