Impôt sur le revenu. Déductibilité intégrale des primes de l'assurance-maladie

Conseil national · 19 sept. 2011, 20:48 · Objet 11.3192

Oui
84 (46 %)
Non
95 (52 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL23 (70 %)9 (27 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (92 %)2 (8 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total84 (46 %)95 (52 %)3 (2 %)18

Liste nominative

Oui 84

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 95

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national