Impôt fédéral direct. Déductibilité intégrale des primes de l'assurance-maladie

Conseil national · 19 sept. 2011, 20:49 · Objet 11.3193

Oui
91 (49 %)
Non
92 (50 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Impôt fédéral direct. Déductibilité intégrale des primes de l'assurance-maladie

Objet parlementaire: Impôt fédéral direct. Déductibilité intégrale des primes de l'assurance-maladie (11.3193)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL27 (82 %)5 (15 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical2 (8 %)24 (92 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total91 (49 %)92 (50 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 2

Non 92

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national